1. Les présentes CGV définissent les règles d'utilisation de la Boutique en ligne kochammode.fr, de passation des Commandes de produits, de livraison des Produits commandés à l'Acheteur, de paiement du prix des Produits par l'Acheteur, le droit de rétractation de l'Acheteur ainsi que les règles de dépôt et de traitement des réclamations. Les présentes CGV font partie intégrante du contrat de vente conclu sur la base de la Commande passée. L'enregistrement, la sécurisation, la mise à disposition et la confirmation à l'Acheteur des dispositions essentielles du contrat de vente s'effectuent par courrier électronique.

2. Une Commande est réputée passée si :

a. la personne habilitée à la passer a rempli, conformément aux instructions, tous les champs marqués comme obligatoires et a envoyé la Commande selon la procédure indiquée sur le Site internet, et

b. a déclaré accepter les CGV de la Boutique en ligne.

3. L'Acheteur a la possibilité de vérifier et de corriger les données de la commande à chaque étape de sa passation, jusqu'à sa validation et son envoi via le formulaire sur le site internet. L'indication par l'Acheteur d'une adresse erronée ou imprécise peut entraîner un retard ou empêcher la livraison de l'objet de la commande.

4. L'information relative au Produit avec son prix figurant sur le site ne constitue pas une offre au sens de l'art. 543 k.c., mais seulement une invitation à présenter des offres au sens de l'art. 71 k.c.

5. Le contrat de vente est réputé conclu au moment où l'Acheteur reçoit un e-mail l'informant de l'expédition de la Commande ou au moment de la livraison de la commande à l'Acheteur – selon celui de ces événements qui survient en premier.

6. Les prix dans la Boutique incluent tous les droits et taxes dus. Les prix n'incluent pas les frais de livraison.

7. L'Acheteur peut choisir un mode de paiement parmi ceux indiqués dans le formulaire de Commande. Le délai de paiement des Produits commandés, en cas de choix par l'Acheteur du mode de paiement par prépaiement sur le compte ou paiement via un opérateur de services de paiement, est de 7 jours à compter de la réception de la Confirmation de la Commande. À l'issue de 3 jours suivant la passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par e-mail de la possibilité d'effectuer le paiement dans un délai supplémentaire de 3 jours. L'absence de paiement malgré l'expiration du délai supplémentaire fixé entraîne l'annulation de la Commande et l'absence d'expédition.

8. En cas de choix par l'Acheteur du mode de paiement par prépaiement sur le compte ou paiement via un opérateur de services de paiement, le moment de l'encaissement des fonds sur le compte du Vendeur est considéré comme la date de paiement.

9. En cas d'impossibilité d'exécuter la Commande en tout ou en partie, le Vendeur en informe l'Acheteur à l'adresse e-mail indiquée lors de la passation de la Commande. Dans ce cas, le remboursement total ou partiel des fonds versés par l'Acheteur s'effectue par le même moyen que celui utilisé pour le paiement.

10. Lorsque l'Acheteur est un Consommateur, le délai d'exécution de la Commande ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la Commande par le Vendeur.

11. Les frais d'expédition du Produit et les autres frais indiqués dans le formulaire de Commande sont à la charge de l'Acheteur, dans le montant indiqué lors de la passation de la Commande. Les frais de livraison sont indiqués dans l'onglet « Livraison » sur le Site internet du Vendeur.

12. Le délai estimé de préparation à l'expédition du Produit commandé est indiqué sur la page du Produit ainsi que dans l'e-mail de Confirmation de la Commande. À ce délai s'ajoute le délai de livraison du Produit par le transporteur (coursier), présenté dans l'onglet « Livraison » sur le Site internet du Vendeur.

13. Nous sommes tenus de livrer un Produit conforme au contrat, exempt de défauts matériels et juridiques.

14. L'Acheteur reçoit une confirmation écrite de la conclusion du contrat à l'adresse e-mail indiquée lors de la passation de la Commande. En acceptant les présentes CGV, l'Acheteur autorise expressément le Vendeur à émettre les documents de vente sous forme électronique.

15. Les Produits proposés dans la Boutique peuvent être couverts par une garantie du fabricant ou du distributeur. Les conditions détaillées de la garantie et sa durée sont alors indiquées dans le bon de garantie délivré par le garant. Le Vendeur n'accorde aucune garantie sur les Produits vendus. Les droits issus de la garantie doivent être exercés conformément aux conditions figurant dans le bon de garantie. L'absence de garantie n'affecte pas les droits issus de la garantie légale de conformité prévue par la loi.

16. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter une Commande acceptée, notamment lorsque :

17. l'Acheteur n'a pas réglé ses obligations envers le Vendeur ou a enfreint les dispositions contractuelles dans le cadre de transactions antérieures ou en cours,

18. le Vendeur n'a pas le Produit commandé en stock,

19. en raison d'une panne de l'un des systèmes, le Vendeur n'a pas la possibilité technique d'envoyer une telle confirmation.

20. Les Produits faisant l'objet d'une promotion ne peuvent être achetés qu'aux conditions définies par la promotion.

21. Le Vendeur se réserve le droit de fixer des limites de quantité ou de montant sur certains Produits ou Commandes, notamment en cas de promotion, de disponibilité limitée du produit ou afin de se protéger contre les abus (par ex. achat en gros en vue de la revente).

22. La durée minimale des obligations du Consommateur résultant du contrat de vente court jusqu'à l'exécution de la prestation par le Consommateur, c'est-à-dire le paiement intégral du Produit, ainsi que l'exécution de la prestation par le Vendeur – à savoir la livraison du Produit conformément aux dispositions du contrat.

1. Le Vendeur fournit aux Bénéficiaires du service par voie électronique et gratuitement les Services :

a. Newsletter ;

b. Newsletter SMS ;

c. tenue du Compte client ;

d. dépôt et publication d'avis sur les Produits.

2. Newsletter - Service consistant à envoyer des messages à caractère publicitaire commandés aux adresses e-mail indiquées. Le formulaire d'inscription à la newsletter, constituant en même temps la commande de réception de la newsletter, est disponible sur le Site internet kochammode.fr. Le Bénéficiaire du service peut à tout moment renoncer au Service newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Se désabonner » contenu dans chaque e-mail de newsletter qui lui est adressé, ainsi que sur le Site internet kochammode.fr. Il convient de noter que la mise à jour de tous les systèmes du Prestataire prend du temps, de sorte que le Bénéficiaire du service peut continuer à recevoir des messages pendant le traitement de sa demande.

3. Newsletter SMS - service consistant à envoyer des messages à caractère publicitaire commandés au numéro de téléphone indiqué. Le formulaire d'inscription à la newsletter, constituant en même temps la commande de réception de la newsletter SMS, est disponible sur le Site internet kochammode.fr dans l'onglet Compte client. Le Bénéficiaire du service peut à tout moment renoncer au Service newsletter SMS en envoyant un e-mail de demande de désinscription à l'adresse : biuro@kochammode.fr ou en cliquant sur la bannière « Se désabonner » après connexion au Compte client. Il convient de noter que la mise à jour de tous les systèmes du Prestataire prend du temps, de sorte que le Bénéficiaire du service peut continuer à recevoir des messages pendant le traitement de sa demande.

4. Le Service de tenue du Compte client est disponible après inscription selon les règles décrites dans les CGV et consiste à mettre à la disposition du Bénéficiaire du service un panneau individuel au sein du Site internet de la Boutique, qui permet au Bénéficiaire du service d'effectuer un certain nombre d'actions sans avoir à saisir ses données dans des formulaires à chaque fois, notamment passer des Commandes sur la base des données associées au Compte client, suivre l'état d'exécution des Commandes passées via le Compte ainsi que l'historique de ces Commandes, modifier les données associées au Compte client et s'inscrire à la newsletter. Le Bénéficiaire du service peut à tout moment renoncer à son Compte client. Pour cela, il convient d'envoyer un e-mail de demande de suppression du Compte client à l'adresse : biuro@kochammode.fr. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le Compte client ainsi que l'activité et les données associées s'il n'a pas été utilisé pendant 5 ans. La suppression du Compte client intervient après information préalable du Bénéficiaire du service de l'intention de supprimer le Compte client. La période de 5 ans est calculée à compter de la fin du mois de l'année civile au cours duquel a eu lieu la dernière activité sur le Compte client.

5. La passation d'une Commande s'accompagne de la création d'un profil de commande individuel dans le système du Vendeur. Ce profil contient les données nécessaires à l'exécution de la commande, mais n'est pas accessible au Consommateur sous forme de Compte client, sauf si le Consommateur décide expressément de l'activer et définit des identifiants de connexion. Le Consommateur peut à tout moment transformer son profil de commande individuel (compte technique) en un Compte client à part entière, accédant alors à des fonctions supplémentaires de la Boutique, telles que :

a. des achats ultérieurs plus rapides grâce aux adresses de livraison enregistrées (possibilité de stocker plusieurs adresses différentes),

b. la possibilité d'ajouter des Produits à la liste de souhaits,

c. l'accès à l'historique de ses Commandes.

6. Le Service de dépôt d'avis consiste à permettre aux Bénéficiaires du service de publier sur le Site internet de la Boutique des expressions individuelles et subjectives concernant les Produits. Pour donner un avis sur un Produit dans la Boutique en ligne, la création d'un Compte client est nécessaire. Lorsque l'avis affiche la mention « Avis confirmé par un achat », cela signifie qu'il a été rédigé par l'Acheteur depuis le compte ayant servi à acheter le produit évalué. Lorsque l'avis affiche la mention « Avis non confirmé par un achat », cela signifie qu'il a été rédigé par un Bénéficiaire du service depuis un Compte client ne pouvant être lié à l'achat du Produit évalué. Les avis publiés sur le site kochammode.fr sont vérifiés manuellement par le Vendeur. En publiant un avis sur le Site internet de la Boutique, le Bénéficiaire du service déclare en être l'auteur et détenir tous les droits d'auteur y afférents. Le Bénéficiaire du service accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, illimitée dans le temps et l'espace pour l'utilisation du contenu de l'avis à des fins liées à l'activité commerciale et promotionnelle du Vendeur, notamment par sa fixation, sa reproduction, sa mise à disposition du public, sa publication sur le Site internet, sur les réseaux sociaux, dans les newsletters et les supports publicitaires. Le Vendeur se réserve le droit d'abréger l'avis de manière rédactionnelle sans en modifier le sens. Lorsque les avis enfreignent la loi ou les bonnes mœurs, sont injurieux ou faux, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas publier l'avis. Le Vendeur ne publie pas les avis contenant les éléments mentionnés au par. 7.

7. Le Bénéficiaire du service ne peut pas publier de contenus qui :

a. ne sont pas conformes à la thématique de la Boutique ;

b. contiennent des liens ;

c. servent à mener des activités publicitaires, promotionnelles ou marketing non autorisées, notamment par le dépôt de publicités, la vente et la promotion de produits, services, projets, collectes ;

d. servent à mener des activités interdites par la loi, par ex. des tentatives de fraude ;

e. incitent à la violence ;

f. propagent un régime étatique fasciste ou tout autre régime totalitaire ;

g. incitent à la haine fondée sur des différences de sexe, d'orientation sexuelle, de nationalité, d'ethnie, de race, de religion ou sur l'absence de religion, ou approuvent une telle haine ;

h. insultent un groupe de population ou des personnes en raison de leur appartenance sexuelle, de leur orientation sexuelle, de leur nationalité, de leur ethnie, de leur race, de leur religion ou de leur absence de religion ;

i. contiennent des contenus à caractère chauvin et misogyne, ainsi que présentant les caractéristiques d'une discrimination sexuelle ;

j. diffament ou insultent un tiers quelconque ;

k. portent atteinte aux droits de la personnalité d'un tiers quelconque ;

l. contiennent des grossièretés ou d'autres contenus à caractère injurieux ;

m. incitent à des comportements dangereux ou approuvent de tels comportements ;

n. offensent les sentiments religieux ;

o. peuvent provoquer l'inconfort d'autres Utilisateurs, notamment par un manque d'empathie ou de respect envers les autres Utilisateurs ;

p. enfreignent d'une autre manière l'ordre juridique en vigueur ou les bonnes mœurs.

8. Le manquement aux conditions du par. 7 ci-dessus est traité comme une violation des présentes CGV.

9. Avant d'utiliser les Services fournis par le Prestataire via le site internet kochammode.fr, le Bénéficiaire du service est tenu de prendre connaissance du contenu des présentes CGV et de s'y conformer. Les CGV sont mises à disposition gratuitement à l'adresse kochammode.fr ; le site permet leur téléchargement, leur enregistrement et leur impression, et ce dans tous les cas avant la création d'un Compte client.

10. Le Bénéficiaire du service est tenu d'utiliser le Site internet du Prestataire d'une manière conforme à la loi, dans le respect des droits de la personnalité ainsi que des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle du Prestataire et des tiers.

11. Le Bénéficiaire du service est tenu de respecter l'interdiction d'abuser des moyens de communication électronique et de fournir, par ou aux Systèmes téléinformatiques du Prestataire, des contenus suivants : provoquant le dysfonctionnement ou la surcharge des Systèmes téléinformatiques du Prestataire ou d'autres entités participant directement ou indirectement à la fourniture des Services par voie électronique.

12. Dans des cas particuliers ayant une incidence sur la sécurité ou la stabilité du système téléinformatique, le Prestataire a le droit de suspendre ou de limiter temporairement la fourniture des Services, sans préavis, et d'effectuer des travaux de maintenance visant à rétablir la sécurité et la stabilité du système téléinformatique.

13. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions de la fourniture des Services résultant de pannes ou de cas de dysfonctionnement des systèmes téléinformatiques et du matériel échappant à son contrôle.

14. Indépendamment de ce qui précède, le Prestataire a le droit de cesser la fourniture des Services à tout moment si une telle demande justifiée lui est adressée par le fournisseur d'accès à Internet ou une autre entité habilitée.

15. Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre la fourniture des Services en cas de constatation d'une violation par le Bénéficiaire du service des présentes CGV, de la loi en vigueur ou des normes sociales et morales généralement admises.

16. Les exigences techniques nécessaires pour interagir avec le système téléinformatique utilisé par le Prestataire sont un appareil connecté à Internet équipé d'un navigateur web dans une version permettant la consultation correcte des Produits et la passation de Commandes.

1. Réclamations relatives aux services électroniques :

a. Le Client ainsi que toute personne utilisant la Boutique en ligne a la possibilité d'envoyer un signalement concernant la présence dans la Boutique en ligne de contenus illicites.

b. Les réclamations concernant tant les aspects techniques du fonctionnement des Services que d'autres questions liées aux Services (par ex. relatives aux contenus publiés) peuvent être envoyées à l'adresse biuro@kochammode.fr ou par écrit - à l'adresse Pryzmat, ul. Kolumbijska 10, 01-099 Varsovie.

c. Chaque réclamation doit contenir une brève description du problème à l'origine de la réclamation, la date et l'heure de sa survenance ainsi que l'identification du Bénéficiaire du service (y compris ses prénom, nom et adresse e-mail). Le Responsable envoie sans délai indu au réclamant une confirmation de réception de la réclamation.

d. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour que les réclamations soient traitées dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur réception par le Prestataire. Le Prestataire informera sans délai le réclamant du résultat du traitement de la réclamation par e-mail à l'adresse indiquée dans la réclamation.

e. Les réclamations ne contenant pas les données mentionnées au par. 3 peuvent être impossibles à traiter.

f. Les signalements relatifs aux contenus publiés se concluent par une décision de maintien ou de suppression des contenus publiés. Lorsque les coordonnées électroniques du déclarant sont connues, le Prestataire l'informe de la décision prise.

g. Le Bénéficiaire du service peut faire appel de la décision du Prestataire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'information sur l'émission et le contenu de la décision.

h. L'appel doit contenir une justification exhaustive.

i. Le Prestataire traite les appels dans un délai de 14 jours.

2. Réclamations des consommateurs :

a. Le Vendeur répond de la conformité de la prestation au contrat, en particulier le Vendeur est responsable envers le Consommateur en cas de non-conformité au contrat du Produit qui lui a été livré (garantie légale de conformité) selon les règles définies par la Loi sur les droits des consommateurs. Le Vendeur n'est pas responsable de la non-conformité du Produit au contrat dans la mesure définie à l'art. 43b) par. 2 ou par. 3 de la Loi sur les droits des consommateurs, si le Consommateur a été expressément informé qu'une caractéristique particulière du Produit s'écarte des exigences de conformité au contrat qui y sont définies et a, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, expressément et séparément accepté l'absence de cette caractéristique. Le Vendeur répond de la non-conformité du Produit au contrat existant au moment de sa livraison au Consommateur et révélée dans un délai de 2 ans à compter de ce moment. L'Acheteur peut faire valoir les droits qui lui reviennent au titre des défauts des Produits notamment en envoyant un e-mail à l'adresse : biuro@kochammode.fr, ou par voie postale à l'adresse Pryzmat, ul. Kolumbijska 10, 01-099 Varsovie. Dans le signalement, nous te prions d'indiquer :

- la base de la réclamation, c'est-à-dire si elle est présentée au titre de la garantie légale ou de la garantie commerciale ;

- tes prénom, nom et coordonnées ;

- la date d'achat du Produit défectueux, le n° de Commande ou le n° du document de vente ;

- le prix payé pour le Produit défectueux ;

- le nom du Produit défectueux (nous recommandons d'indiquer si possible les numéros : EAN ainsi que les autres données identifiant le Produit défectueux) ;

- la description du défaut ;

- le moment de la constatation du défaut sur le Produit défectueux ;

- ta demande.

En cas d'absence d'une partie des données, nous pouvons en demander le complément, mais leur absence n'empêche pas le dépôt d'une réclamation. Nous recommandons que les produits réclamés soient envoyés propres. Si, pour des raisons d'hygiène, l'évaluation du produit n'est pas possible, nous nous réservons le droit de suspendre le traitement de la réclamation jusqu'à la réception du produit dans un état permettant son examen. Cela n'affecte pas tes droits légaux.

b. Le Vendeur répondra à la réclamation du Consommateur dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de la réclamation.

c. Si le Produit est non conforme au contrat, le Consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement. Le Vendeur peut procéder au remplacement lorsque le Consommateur demande la réparation, ou à la réparation lorsque le Consommateur demande le remplacement, si la mise en conformité du Produit selon le mode choisi par le Consommateur est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs pour le Vendeur. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou nécessiteraient des coûts excessifs pour le Vendeur, celui-ci peut refuser de mettre le Produit en conformité. Pour apprécier le caractère excessif des coûts pour le Vendeur, toutes les circonstances de l'affaire sont prises en compte, notamment l'importance de la non-conformité du Produit, la valeur du Produit conforme ainsi que les désagréments excessifs pour le Consommateur résultant du changement de mode de mise en conformité.

d. Le Vendeur effectue la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable à compter du moment où il a été informé par le Consommateur de la non-conformité, et sans désagréments excessifs pour le Consommateur, compte tenu de la spécificité du Produit et de la finalité de son acquisition. Les coûts de réparation ou de remplacement, notamment les frais de port, de transport, de main-d'œuvre et de matériaux, sont à la charge du Vendeur. Le Consommateur met le Produit à la disposition du Vendeur avec la preuve de son achat. Le Vendeur récupère le Produit à ses frais auprès de l'Acheteur ; à cette fin, l'Acheteur choisit l'une des options de retrait du Produit réclamé proposées par le Vendeur et la plus pratique pour lui, par ex. via un coursier, des points relais ou directement dans un magasin physique exploité par Pryzmat.

e. Si le Produit est non conforme au contrat, le Consommateur peut faire une déclaration de réduction du prix ou de rétractation du contrat lorsque :

- le Vendeur a refusé de mettre le Produit en conformité conformément à l'art. 43d par. 2 de la Loi sur les droits des consommateurs ;

- le Vendeur n'a pas mis le Produit en conformité conformément à l'art. 43d par. 4-6 de la Loi sur les droits des consommateurs ;

- la non-conformité du Produit persiste, bien que le Vendeur ait tenté de mettre le Produit en conformité ;

- la non-conformité du Produit est suffisamment importante pour justifier une réduction du prix ou une rétractation du contrat sans recourir préalablement aux moyens de protection définis à l'art. 43d de la Loi sur les droits des consommateurs ;

- il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances qu'il ne mettra pas le Produit en conformité dans un délai raisonnable ou sans désagréments excessifs pour le Consommateur.

f. Le prix réduit doit être dans une proportion au prix résultant du contrat équivalente à celle de la valeur du Produit non conforme par rapport à la valeur du Produit conforme.

g. Le Vendeur rembourse au Consommateur les sommes dues au titre de l'exercice du droit de réduction du prix sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de réduction du prix du Consommateur.

h. Le Consommateur ne peut pas se rétracter du contrat si la non-conformité du Produit est mineure. La non-conformité du Produit est présumée importante.

i. Si la non-conformité ne concerne que certains des Produits livrés au titre du contrat, le Consommateur ne peut se rétracter qu'à l'égard de ces Produits, ainsi qu'à l'égard d'autres Produits acquis par le Consommateur en même temps que les Produits non conformes, s'il ne peut être raisonnablement attendu du Consommateur qu'il accepte de ne conserver que les Produits conformes.

j. En cas de rétractation du contrat en raison de la non-conformité du produit au contrat de vente, le Vendeur récupère le Produit à ses frais auprès de l'Acheteur ; à cette fin, l'Acheteur choisit l'une des options de retrait du Produit réclamé proposées par le Vendeur et la plus pratique pour lui, par ex. via un coursier, un point relais ou directement dans un magasin physique exploité par Pryzmat.

k. Le Produit doit être envoyé à l'adresse suivante : Pryzmat, ul. Kolumbijska 10, 01-099 Varsovie. Le Vendeur rembourse le prix au Consommateur sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la preuve de son renvoi.

l. Le Vendeur effectue le remboursement du prix en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur a expressément consenti à un autre mode de remboursement n'entraînant pour lui aucun frais.

m. En cas de rejet des prétentions du Consommateur, le Produit sera renvoyé à l'adresse du Consommateur.

3. Réclamations des professionnels :
La garantie légale pour les défauts matériels et juridiques est exclue si l'acheteur est un professionnel et que, au vu des circonstances, on peut présumer qu'il acquiert le produit à des fins directement liées à son activité professionnelle ou commerciale.

1. L'Acheteur étant un Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans donner de motif et sans supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi. Pour respecter le délai, il suffit que l'Acheteur envoie sa déclaration avant son expiration.

2. Le délai de rétractation de 14 jours commence à courir, dans le cas d'un contrat de vente de Produits - à compter de la prise de possession des Produits par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Si le contrat de vente porte sur plusieurs Produits livrés séparément, par lots ou par parties - à compter de la prise de possession du dernier bien (Produit), lot ou partie.

3. La déclaration peut notamment être faite par voie électronique à l'adresse e-mail : biuro@kochammode.fr, ou par voie postale à l'adresse de correspondance : Pryzmat, ul. Kolumbijska 10, 01-099 Varsovie. Le Consommateur est responsable de la diminution de valeur des Produits renvoyés résultant d'une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

4. La déclaration peut notamment être faite par voie électronique à l'adresse e-mail : biuro@kochammode.fr, ou par voie postale à l'adresse de correspondance : Pryzmat, ul. Kolumbijska 10, 01-099 Varsovie. Le Consommateur est responsable de la diminution de valeur des Produits renvoyés résultant d'une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

5. Le Consommateur est tenu de renvoyer le Produit au Vendeur ou de le remettre à une personne habilitée par le Vendeur à le réceptionner, sans délai et au plus tard 14 jours à compter du jour de sa rétractation. Les Produits renvoyés doivent être expédiés à l'adresse : Pryzmat, ul. Kolumbijska 10, 01-099 Varsovie. Afin de faciliter l'identification du retour, nous te prions de joindre au colis une preuve d'achat (par ex. ticket, facture) ou d'indiquer le numéro de Commande concerné. L'absence de ces données n'empêche pas l'acceptation du retour, mais peut en retarder le traitement.

6. Le Consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi du Produit (frais d'expédition vers nous et d'emballage du produit). Le Vendeur peut proposer une possibilité de retour gratuit du Produit. Si une telle possibilité est proposée (par ex. via des points relais en Pologne), l'information à ce sujet figure sur le Site internet du Vendeur.

7. En cas de rétractation d'un contrat conclu à distance, le Vendeur est tenu, sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Consommateur, de lui rembourser tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison du Produit au Consommateur. Si le Consommateur a choisi dans sa commande un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé, le remboursement des frais d'expédition est limité au coût du mode de livraison le moins coûteux disponible. Le Vendeur peut suspendre le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni la preuve du renvoi du Produit, selon celui de ces événements qui survient en premier. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur a expressément consenti à un autre mode de remboursement n'entraînant pour lui aucun frais.

8. Le droit de rétractation n'est pas ouvert au Consommateur pour un contrat dont l'objet est un Produit livré sous emballage scellé qui, après ouverture de l'emballage, ne peut être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison.

- surveiller la sécurité des Produits mis sur le marché ;

- informer les autorités compétentes et, si nécessaire, également les Acheteurs, de tout danger relatif aux Produits proposés ;

- prendre des mesures correctives, y compris le rappel ou le retrait auprès des utilisateurs finaux des Produits susceptibles de présenter un danger pour la sécurité des consommateurs.

1. Le Consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, par ex. recourir à l'aide du médiateur municipal/départemental des consommateurs ou saisir un tribunal d'arbitrage permanent des consommateurs.

2. Pryzmat a désigné un point de contact électronique lié à la Boutique destiné à la communication directe : biuro@kochammode.fr. Ce point de contact peut être utilisé par le Bénéficiaire du service pour une communication directe et rapide avec Pryzmat. La communication peut être menée en polonais ou en anglais.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. La modification des CGV s'applique à chaque fois à compter de la date indiquée dans son contenu. Le Vendeur informe le Bénéficiaire du service au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur prévue des nouvelles CGV de la modification des CGV au moyen d'un message envoyé par voie électronique. Si le Bénéficiaire du service n'accepte pas le nouveau contenu des CGV, il est tenu d'en informer le Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la date d'information par le Vendeur de la modification des CGV, ce qui entraîne la résiliation du contrat (ne concerne pas les contrats de vente). Aux contrats de vente conclus avant la modification des CGV s'appliquent les CGV dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

4. Les documents relatifs aux transactions sont conservés sous forme électronique et seront mis à disposition pour consultation à la demande de l'Acheteur.

5. Les questions litigieuses seront tranchées par le Tribunal compétent selon le siège du Vendeur. Cette clause ne concerne pas les litiges avec les Consommateurs. Le droit applicable au règlement de tout litige né sur la base des CGV est le droit polonais.

6. Les Services fournis par Pryzmat via la Boutique en ligne sont réalisés conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment :

- la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique

- la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs,

- la loi du 9 août 2024 – Loi sur la communication électronique,

- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

7. Nous ne déclarons pas de propriétés écologiques de nos produits - nous ne sommes pas tenus de communiquer de données environnementales. Les CGV entrent en vigueur le 21.01.2026.